Pour répondre à ta question d'hier Samuel selon notre expert
comptable :
-dans les actes de la vie courante, la signature d'un seul gérant
sur les 5 est suffisante (auprès des banques par exemple)
-le seul acte où il est recommandé de faire signer tous les
gérants est le PV des assemblées générales.
Donc pas besoin de délégation ni de créer une signature avec les 5
noms.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux détient séparément
les pouvoirs de tous à l'égard des tiers. Autrement dit, chacun
a les mêmes pouvoirs, à l'égard des tiers, que s'il était seul.
Ainsi, par exemple, le bilan peut valablement être déposé par un
seul des cogérants.
L'obligation d'une signature conjointe des gérants n'est donc
pas opposable aux tiers. Ainsi, la société est engagée vis-à-vis
des tiers avec lesquels un seul des gérants a contracté alors
même que les statuts exigent la signature de tous.
Dans ce cas, le gérant ayant seul passé l'acte commet une faute
susceptible d'être sanctionnée par une éventuelle révocation.
De même, la répartition des pouvoirs entre les gérants n'est pas
davantage opposable aux tiers. Peu importe, par exemple, que le
gérant chargé des questions techniques ait conclu un acte
relevant normalement de la compétence du gérant chargé des
questions commerciales : cet acte engage la société à l'égard du
tiers avec lequel il a été passé.
Enfin, l'opposition que chacun des gérants a le droit de former
à l'encontre des actes que projette d'accomplir un autre gérant
est sans effet à l'égard des tiers. La société est donc engagée
par ces actes conclus en dépit de l'opposition de l'un des
gérants, sauf si elle prouve que le tiers a eu connaissance de
cette opposition.
En pratique : pour apporter cette preuve, il suffit que le
gérant opposant fasse connaître au tiers cocontractant
l'existence de son opposition en lui adressant une lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou un pli par
huissier.