Bonjour,
Nouvelles infos suite à mon contact d'hier avec l'INPI :
- a priori pas besoin d'Actes de la société, le PV suffit.
- je vous joins un modèle de délégation pour Christine (afin qu'elle
puisse déposer les actes sur la plateforme de l'INPI).
Ceci soulève la question des signatures :
tous les co-gérants ont le pouvoir de signature, mais il me semble
que les MOA et partenaires ont besoin de renseigner une personne
responsable pour signer le marché.
Christophe posera la question à Laurie, mais il sera peut-être utile
de s'informer plus précisément auprès du service juridique de la MAF
Les co-gérants qui seront identifiés auront besoin d'une signature
électronique qualifée e-IDAS.
A+,
Eva
Le 06/05/2026 à 11:50, Eva Ibanez a
écrit :
Salut,
Le dépôt du changement de gérance à l'INPI est une formalité assez
lourde. Comme vous le savez peut-être, nous n'avons pas d'extrait
KBis à jour depuis le départ de Thierry, en raison d'un blocage
dans les formalités, le guichet unique (INPI) n'ayant pas transmis
au greffe (TCO de Romans).
On va donc préparer le maximum de documents en amont pour déposer
au mieux et au plus vite.
Voici la liste
Infos personnelles co-gérants :
- vos pièces d'identité scannées (il manque Samuel)
- statut marital (marié, divorcé, célibataire, pacsé,
concubinage): il me manque Christel et Sam
- déclaration de non-condamnation et de filiation (modèle à la fin
du doc URSCOP ci-joint => pour Christel et Sam)
Infos concernant la société :
- Acte de la société décidant du changement de gérance,
apparemment différent du PV d'AG (cf modèle joint). On ne l'a
jamais fait jusqu'ici, on se contentait du PV, mais je pense qu'il
faut mettre toutes les chances de notre côté pour aboutir cette
démarche ! Pour en savoir plus :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/demarches-creation/acte-nomination-dirigeant/#qu-est-ce-qu-un-acte-de-nomination
- Attestation de parution annonce légale (à envoyer au Crestois
dès le 12/05)
- Procès verbal de l'AG, signé.
Pour faire le dépôt :
- Procuration signée pour la personne qui fait le dépôt : l'un
des gérants (ou tous ?) fait un courrier de délégation à
Christine, qui utilise son identité numérique pour signer le
dépôt.
Je vous joins pour mémoire le doc récapitulatif de l'URSCOP
concernant les changements de gérance.
On avance !
Bon courage,
--
Eva IBANEZ - Assistante
ENERTECH SCOP
65, les Balcons de
l'Amourier / 26160 Pont-de-Barret
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