Je te confirme la bonne compréhension commune de notre convention de Groupement pour la DGAC selon les éléments ci dessous.

Bonjour Eline et Bastian,

Suite à nos échanges téléphoniques au sujet de la convention de la DGAC, je fais ce mail récapitulatif pour mémoire:

• - les remarques formulées ci-dessous par Eric n'ont pas pu être intégrée dans la convention objet de signature car transmises trop tardivement. 
• - Ces remarques seront intégrées à la convention de Lamastre - il n'y a pas d'objection sur le fond.
• - Concernant la DGAC, nous avons balayé les quelques points d'éclaircissement  lors d'un échange téléphonique avec Bastian aujourd'hui et les points suivants ont été clarifiés:
• il s'agit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (cf rem p.4)
• sur la signature des avenants par Icare:
• en cas de mission complémentaire signée par Icare et relevant du périmètre Enertech - l'accord préalable d'Enertech sera nécessaire (pour validation des montants et des délais de réalisation).
  
• si Icare s'engage sur des honoraires//délais que nous ne saurions honorer, Icare pourra trouver un partenaire complémentaire et Enertech ne sera pas "tenu" de réaliser ces missions
  
• sur les pénalités en cas de non atteinte des performances énergétiques: sans objet ici pour la DGAC
• sur l'attribution des pénalités:
• seules les pénalités octroyées par le maitre d'ouvrage sont imputables au groupement, Icare ne peut délivrer des pénalités de sa propre initiative
  
• Icare proposera une répartition de ces pénalités selon le contexte. En cas de désaccord, les différents voix possibles sont:
• les discussion internes au groupement
• la réclamation auprès de la maitrise d'ouvrage en tant que cotraitant
  
• le recours à un conciliateur externe
• le tribunal

Bastian, est ce qu'il te serait possible de me retourner un mail avec ton accord sur les éléments ci-dessus s'il te plait pour valider compréhension commune?

Merci d'avance et à bientôt!

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Christel CORRADINO - Pôle MOE-AMO
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65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret
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Bonjour Bastian,

Voici la rédaction des éléments évoqués par téléphone. Concernant l'annexe 5 (je n'ai pas le .doc) relatif au compte prorata, je considère sauf erreur qu'Enertech n'est pas concerné.

On en reparle si tu veux au téléphone ou bien en se croisant,

Bien à toi,

Eric

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Eric Escande - Gérant
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Standard : 04 75 90 18 54 / Ligne directe : 06 70 54 81 79
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