Salut
à vous 5,
vos
bulletins de salaire ont été mis à jour, il est important que
vous en connaissiez les conséquences :
Vos
contrats de travail sont suspendus selon l'article 20 de nos
statuts, à ce titre et on ne fait plus référence à une durée de
travail ni au forfait jour qui s'applique pour les salariés
ayant un contrat de travail avec un lien de subordination, ce
n'est plus votre cas ; vous êtes soumis à un mandat social.
***Rémunération
:
la
rémunération
liée
à
votre mandat social ne
devient
pas
pour
autant
un
salaire
au
sens
du
droit
du
travail
;
donc
les
mécanismes
type
congés
payés
“sur
rémunération”
ne
s’appliquent
pas
automatiquement
!
Toutefois vos gardez votre compteur de CP selon ce qui a été
fait par le passé !
Pour
un
gérant/mandataire
social
sans
contrat
de
travail,
vos jours de repos ne sont plus acquis, puisque pas de référence
à une durée du travail à votre mandat.
Les
“jours
de
récup” JRS existent
surtout
dans
un
cadre
temps
de
travail
/
heures
supplémentaires
( pour
des
salariés
avec
un
décompte
du
temps).
De
ce fait, les JRS seront gérés en interne sachant qu' ils
n'apparaissent plus sur vos bulletins
@+ je reste à votre dispo si
besoin
Christine
DEDIEU - FERIANI - Responsable Administrative Et Financière
ENERTECH SCOP
65 les Balcons de
l'Amourier / 26160 Pont de Barret
Standard : 04 75 90 18 54 / Portable : 07 82 71 94
25
Découvrez
LowCal, nos bureaux en bois-paille,
Low Tech, énergie positive et bas carbone,
Coût : 1120 €HT/m²SHON
Plus d'information sur www.enertech.fr