Hello

Voici les 2 docs en PJ et niveau statut je suis pacsé.

merci, à+!

Samuel

Salut,

Le dépôt du changement de gérance à l'INPI est une formalité assez lourde. Comme vous le savez peut-être, nous n'avons pas d'extrait KBis à jour depuis le départ de Thierry, en raison d'un blocage dans les formalités, le guichet unique (INPI) n'ayant pas transmis au greffe (TCO de Romans).

On va donc préparer  le maximum de documents en amont pour déposer au mieux et au plus vite.

Voici la liste

Infos personnelles co-gérants :
- vos pièces d'identité scannées (il manque Samuel)
- statut marital (marié, divorcé, célibataire, pacsé, concubinage): il me manque Christel et Sam
- déclaration de non-condamnation et de filiation (modèle à la fin du doc URSCOP ci-joint => pour Christel et Sam)

Infos concernant la société :
- Acte de la société décidant du changement de gérance, apparemment différent du PV d'AG (cf modèle joint). On ne l'a jamais fait jusqu'ici, on se contentait du PV, mais je pense qu'il faut mettre toutes les chances de notre côté pour aboutir cette démarche ! Pour en savoir plus : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/demarches-creation/acte-nomination-dirigeant/#qu-est-ce-qu-un-acte-de-nomination
- Attestation de parution annonce légale (à envoyer au Crestois dès le 12/05)
- Procès verbal de l'AG, signé.

Pour faire le dépôt :
- Procuration signée pour la personne qui fait le dépôt : l'un des gérants (ou tous ?) fait un courrier de délégation à Christine, qui utilise son identité numérique pour signer le dépôt.

Je vous joins pour mémoire le doc récapitulatif de l'URSCOP concernant les changements de gérance.

On avance !
Bon courage,

--
Eva IBANEZ - Assistante
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