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Sujet :	Re: URGENT Délai : 30/04/2026 - Avis annuité (BR161466)
Date :	Tue, 21 Apr 2026 09:39:18 +0200
De :	Éric Escande <escande@enertech.fr>
Pour :	Christine MONTABERT <christine.montabert@llrip.fr>
Copie à :	Jennifer MOFFATT <jennifer.moffatt@llrip.fr>, Jennifer NAKACHE <jennifer.nakache@llrip.fr>, Nicolas Andreau <andreau@enertech.fr>

Bonjour Madame,

j'accuse par le présent mail réception de votre sollicitation et vous confirme souhaiter nous acquitter de la taxe officielle permettant de maintien de nos droits.

Bien à vous,

EE

Cher Eric,

Veuillez trouver ci-dessous notre message précédent, pour rappel.

Merci par avance d'accuser réception du présent courriel et de nous faire parvenir vos instructions de paiement ou d’abandon avant le 23 avril 2026. 

Bien à vous.

Christine MONTABERT


LLR
Conseil en Propriété Industrielle - Patent and Trademark Attorneys

Message du : 02/02/2026 10:43
De : "LLR - Jennifer NAKACHE" <jennifer.nakache@llrip.fr>
Destiné à : "Éric ESCANDE" <escande@enertech.fr>
Copie à: "LLR - Jennifer MOFFATT" <jennifer.moffatt@llrip.fr>
Objet : Délai : 30/04/2026 - Avis annuité (BR161466)
N/réf : BR161466

Famille 1 - Limiteur de température. FRANCE. Demande de brevet n°2503917 déposée le 11 avril 2025, au nom de ENERTECH pour "Dispositif et procédé pour régler et piloter une température de consigne d'un chauffe-eau.". Inventeur désigné : Nicolas ANDREAU.

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Objet : Avis d'annuité

 

Cher Eric,

 

Pour maintenir en vigueur le titre suivant, il convient de payer la taxe officielle auprès de l'office concerné.

Merci de nous confirmer votre décision par réponse à ce courriel, en saisissant les lettres O ou N dans la colonne de droite prévue à cet effet.

 

Droit	Ref	Famille	Échéance	N°	Pays	Frais* €	Honoraires €	Total HT €	Total TTC €	Payer (O/N)
121748 BR161466-CT/XAM/ENE	1	Limiteur de température	30/04/2026	2	France	38,00	64,00	102,00	122,40	O
Famille 1 - Limiteur de température. FRANCE. Demande de brevet n°2503917 déposée le 11 avril 2025, au nom de ENERTECH pour "Dispositif et procédé pour régler et piloter une température de consigne d'un chauffe-eau.".

 

Si cette taxe n'était pas acquittée à la date précitée, elle pourrait l'être encore, pendant une période de six mois, moyennant un surcoût. Si aucun paiement n'est effectué avant la fin de ces six mois, le droit sera définitivement déchu.

Nous attendons donc le plus tôt possible et bien avant l'échéance ci-dessus vos instructions nous confirmant votre intention de maintenir le titre en vigueur.
 

Merci par avance d'accuser réception du présent courriel.
 

Bien à vous.

Jennifer NAKACHE
Service annuités


* N.B.: Les montants de frais indiqués ci-dessus sont des estimations de coûts effectuées avec le plus grand soin à partir des informations à notre disposition à ce jour. Malgré nos efforts, les frais qui vous seront facturés pourront différer de ces montants, notamment en cas de variations de cours de change, de taxes officielles ou de frais de correspondants.

LLR 2 rue Jean Lantier 75001 Paris France +33 1 44 77 80 00 - www.llrip.com Paris - Aix-en-Provence - Annecy - Bordeaux - Lyon - Montpellier - Rennes - Thonon-les-Bains Bruxelles - Lausanne - Luxembourg - Pékin - Shanghai - Hong Kong

 

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