Salut Christine et merci pour ces éléments,

Moi je veux bien qu'on en parle parce qu'en te lisant j'ai l'impression qu'on perd plein d'avantages du salariat ("gérant sans contrat de travail" ??? "jours de repos plus acquis" ???) pour récupérer plein de responsabilités et de trucs merdiques à gérer, tout ça pour 200 € par mois, franchement ça ne me donne pas de baume au coeur tout ça !

T'as pas quelque chose de plus sexy à nous proposer ?

On en parle,

Salut à vous 5,

vos bulletins de salaire ont été mis à jour, il est important que vous en connaissiez les conséquences :

Vos contrats de travail sont suspendus selon l'article 20 de nos statuts, à ce titre et on ne fait plus référence à une durée de travail ni au forfait jour qui s'applique pour les salariés ayant un contrat de travail avec un lien de subordination, ce n'est plus votre cas ; vous êtes soumis à un mandat social.

***Rémunération : la rémunération liée à votre mandat social ne devient pas pour autant un salaire au sens du droit du travail ; donc les mécanismes type congés payés “sur rémunération” ne s’appliquent pas automatiquement !

Toutefois vos gardez votre compteur de CP selon ce qui a été fait par le passé !

Pour un gérant/mandataire social sans contrat de travail, vos jours de repos ne sont plus acquis, puisque pas de référence à une durée du travail à votre mandat.

Les “jours de récup” JRS existent surtout dans un cadre temps de travail / heures supplémentaires ( pour des salariés avec un décompte du temps).

De ce fait, les JRS seront gérés en interne sachant qu' ils n'apparaissent plus sur vos bulletins

@+ je reste à votre dispo si besoin  

Christine DEDIEU - FERIANI - Responsable Administrative Et Financière
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