Bonjour Samuel,

 

Il ne manque que cette précision et tout est (enfin) OK, je te laisse me fournir les précisions attendues ?

 

 

Bien à toi,

 

 

 

Bonjour,

 

Vous trouverez ci-joint les compléments attendus.

 

N’hésitez pas à me contacter au besoin si une clarification est nécessaire.

 

 

Cordialement,

 

Néville WILLIAMME

Directeur Régional Adjoint

neville.williamme@setec.com| 07.64.77.37.09

 

 

Setec Organisation | Direction Régionale Sud-Est

40 bd de Dunkerque - Immeuble Le Totem - 13002 MARSEILLE

Setec Organisation - https://orga.setec.fr/ - une société du groupe Setec

 

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Bonjour,

 

Après vérification, il convient de corriger les points suivant pour les sous-traitants : 

 

POUR NEGAWATT 

• Fournir l'attestion URSSAF de moins de 2 mois ;
• À la rubrique "L - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public" : décocher la case "1ère hypothèse" (ne rien cocher s'il n'y a pas de cession de créance ou de nantissement).

 

 

POUR ENERTECH

• Le PV d'assemblée générale et l'annonce légale pour la déclaration de la nouvelle cogérance.

 

Pour ces deux DC4, si vous ou l'un des sous-traitants n'a pas de signature électronique, vous devez nous faire parvenir le formulaire signé en original par vous et le sous-traitant concerné, à moi et Mme Ines MICHEL, à l'adresse postale du Resah - 9 rue Brahms - 75012 PARIS.

 

Restant à votre disposition.

 

 

 

Bien cordialement,

 

 

De: STANESCOU Luc <luc.stanescou@setec.com>
Envoyé: Mercredi 17 juin 2026 15:41
À: Ines MICHEL <i.michel@resah.fr>; WILLIAMME Néville <neville.williamme@setec.com>
Cc: Charlotte LEDUCQ <c.leducq@resah.fr>; Yasmina FACORAT <y.facorat@resah.fr>
Objet: RE: Document d’estimation à compléter - CHI DES ALPES DU SUD - CHICAS / Marché 2024-R031 / Réf 642511

 

Madame, 

 

Effectivement, vous les trouverez en PJ. 

 

Par ailleurs, s'agissant de votre réponse concernant l'agrément de sous-traitants, dans le cas d'espèce de sous-traitants directement associés à une prestation spécifique et non à l'accord cadre, vous demandez à ce que ceux-ci soient agréés avant même d'avoir validé le principe de la commande. Mon interrogation reste entière sur ce processus. 

 

Cordialement, 

Bonjour M. Stanescou,

 

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas d'éléments joints à votre mail. Pouvez-vous nous retransférer les éléments svp ?

 

Pour répondre à votre question, les DC4 permettent de déclarer les sous-traitants sur l'ensemble de l'accord-cadre ou sur une seule prestation. Dans le cas où vous souhaitez formaliser un DC4 pour l'ensemble de l'accord-cadre, vous pouvez indiquer des types de prestations que le sous-traitant effectuera dans le périmètre du marché ainsi qu'un montant maximum encadré par ce DC4. Pour une formalisation pour une seule prestation, vous indiquez les prestations effectuées par le sous-traitant et le montant qu'il percevra pour celle-ci.

 

Cordialement,

 

Ines Michel

 

 

De: STANESCOU Luc <luc.stanescou@setec.com>
Envoyé: Mercredi 17 juin 2026 11:06
À: Yasmina FACORAT <y.facorat@resah.fr>; WILLIAMME Néville <neville.williamme@setec.com>
Cc: Charlotte LEDUCQ <c.leducq@resah.fr>; Ines MICHEL <i.michel@resah.fr>
Objet: RE: Document d’estimation à compléter - CHI DES ALPES DU SUD - CHICAS / Marché 2024-R031 / Réf 642511

 

Bonjour, 

 

Je vous prie de trouver en attaché, les dossiers administratifs de déclaration de deux sous-traitants pour la commande en objet pour agrément. 

Par ailleurs, les documents modificatifs viennent d'être versés sur la plateforme pour notamment faire apparaitre la ventilation des UO avec les sous-traitants. 

 

Question connexe : 

Comment comprendre que l'on doive obtenir l'agrément de sous-traitants préalablement à une commande non validée, les DC4 étant ciblés sur la prestation à réaliser y compris le montant ? 

 

Cordialement,  

 

 

De: Yasmina FACORAT <y.facorat@resah.fr>
Envoyé: Jeudi 11 juin 2026 12:19
À: STANESCOU Luc <luc.stanescou@setec.com>; WILLIAMME Néville <neville.williamme@setec.com>
Cc: Charlotte LEDUCQ <c.leducq@resah.fr>; Ines MICHEL <i.michel@resah.fr>
Objet: RE: Document d’estimation à compléter - CHI DES ALPES DU SUD - CHICAS / Marché 2024-R031 / Réf 642511

 

Bonjour, 

 

Le formulaire joint au mail ci-dessous comporte l'ancienne postale adresse du Resah dedans.

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le formulaire avec la nouvelle adresse qu'il convient d'utiliser maintenant.

 

Restant à votre disposition.

 

 

 

Bien cordialement,

 

Bonjour M. Stanescou,

 

Je n'ai pas pu vous répondre étant en réunion, la déclaration des sous-traitants doit s'effectuer en amont du dépôt du dossier sur l'espace fournisseur. 

 

Voici la démarche à suivre pour déclarer un sous-traitant :

Dans le cadre du renforcement des modalités de suivi de nos sous-traitants en centrale d'achat revente, nous vous informons qu'à compter du 03/11/25 :

 

• 1/ Les sous-traitants devront être impérativement identifiés sur le DEP (onglet Resah) et explicitement mentionnés dans le dossier technique au niveau de l'identification du ou des prestataires (article 1) et des intervenants (article 5). 

 

2/ Tout DE impliquant un sous-traitant non agréé par la Direction des achats sera refusé (le DC4 doit être notifié en amont par mail). A ce titre, nous vous remercions d'utiliser la trame en PJ et vous rappelons quelques principes de validation des DC4 : 

• le cotraitant qui porte la commande doit être celui qui a déclaré le sous-traitant ;
• la signature électronique du cotraitant et de son sous-traitant (avec un niveau de signature) est à privilégier. A défaut, le principe de parallélisme des formes s'applique toujours. Il est donc nécessaire de nous adresser le DC4 signé manuscritement de toutes les parties pour contre signature par le Resah ;
• le DC4 doit impérativement mentionner les prestations, la durée et le montant de la sous traitance;
• les pièces justificatives suivantes sont à annexer au DC4 : 
•  Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
• Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois ;
• Attestation de vigilance URSSAF en cours de validité ;
• Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en cours de validité ;
• Déclaration sur l’honneur de non-interdiction de soumissionner ;
• Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• DC2 ou annexe équivalente, mentionnant :
• Les effectifs sur les 3 dernières années ;
• Le chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ;
• Des références sur les 3 dernières années.
•  

 

Pour toutes questions sur la gestion des sous-traitants, vous pouvez joindre notre gestionnaire de marché, @Yasmina FACORAT en copie de ce mail.

 

Bien cordialement,

 

Ines Michel

Bonjour, 

 

Je fais suite à votre message ci-dessous et notamment concernant la déclaration des sous-traitants. 

Pouvons-nous déposer les dossiers directement sur la plateforme en même temps que le devis modifié ? 

Ou faut-il vous les adresser par mail ? 

 

D'avance merci pour votre éclairage, 

 

Cordialement, 

Certaines personnes qui ont reçu cet e-mail ne reçoivent pas souvent de e-mail de la part de noreply@resah.fr. Pourquoi c’est important

Madame, Monsieur,

Vous avez déposé sur notre espace fournisseur le DE n°642511-2024-R031-001. Après analyse de ce dernier, votre DE a donc été mis en attente : des informations complémentaires sont nécessaires afin de nous permettre de le traiter.

Les raisons de cette mise en attente sont :
Motif : AUTRE MOTIF
Commentaires : les sous-traitants ne sont pas déclarer, merci de faire le nécessaire pour déclarer sous-traitants avant envoi du devis. Il faut aussi indiquer dans le DEP la part effectuée par les sous-traitants.

Vous pouvez accéder à votre DE afin de le corriger / compléter directement sur votre compte dédié, sur notre espace fournisseur.

Pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire ADV.
Nous vous remercions de votre confiance,

Le service ADV du Resah