Bonjour à tous,
Nous préparons étape par étape le dépôt des actes et la notification
de changement de gérance à déclarer auprès de l'INPI.
Pour faire ce dépôt, Christine (qui a un espace numérique à son
identité sur le guichet unique de l'INPI) a besoin d'une délégation
de pouvoir.
Je vous joins le modèle que j'ai établi au nom de Muriel, car pour
le moment c'est elle qui s'est investie sur cette problématique.
MAIS... avant il faudrait trancher la question de la prise de
décision au sein de la cogérance.
Je vous soumets ce point :
"Pouvoirs de chaque gérant
: vous pouvez opter pour une répartition collective (décisions à
plusieurs) ou individuelle (pouvoirs équivalents pour tous). Rien
ne vous empêche de moduler selon les compétences de chacun."
Source : https://www.swapn.fr/blog/college-gerance-sarl
Je pense que ce serait bien par ailleurs de faire un point avec le
service juridique de la MAF, et de rédiger un règlement interne du
collège de gérance qui décrit les attributions de chacun et le mode
de prise de décision (et veuillez m'excuser si je me mêle de ce qui
ne me regarde pas, c'est juste pour faire avancer la réflexion ;-)
).
A+,
--
Eva IBANEZ - Assistante
ENERTECH SCOP
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