Bonjour,

Nous accusons réception de votre demande de "remise gracieuse" et vous confirmons l'avoir transmise à votre compagnie d'assurance.

Concernant votre demande d'information, une nouvelle relance a été faite auprès de l'assureur. 

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous et de vous confirmer le traitement qui y sera accordé, dès retour de sa part.

Cordialement,

Ibrahima DIALLO
LSA Courtage
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison


Cette offre est présentée par Marsh S.A.S. (Marsh) société par actions simplifiée, société de courtage d'assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°572 174 415, et immatriculée à l'ORIAS* sous le n° 07 001 037, au capital social de 5.807.566 euros n° de TVA intra-communautaire FR 572 174 415 00 255, dont le siège est à Tour Ariane - 5, Place des Pyramides - La Défense 9 - (92800) Puteaux, en co-courtage avec LSA COURTAGE SAS, société de courtage d'assurance sans obligation d'exclusivité au capital de 224.888,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 702 053 000, et immatriculée à l'ORIAS* sous le n° 07001857, siège social : 18, rue des deux gares, 95000 Rueil-Malmaison. Entreprises soumises au contrôle de l'ACPR - 61 rue Taitbout- 75009 PARIS. (*Registre librement accessible sur www.orias.fr et 1, rue Jules Lefebvre - 75431 Paris cedex 9).

-------- Message transféré --------

Sujet :	Re: 421800 - Contrat AA137593
Date :	Thu, 3 Jul 2025 17:33:56 +0200
De :	Éric Escande <escande@enertech.fr>
Pour :	entreprise@lsa-courtage.com

Bonjour,

Je n'ai pas eu de retour de votre part concernant notre dernier échange,

Pouvez-vous me répondre SVP ?

Je vous remercie,

EE

Bonjour,

Suite à notre dernier échange, j'avais formalisé quelques questions pour illustrer mes interrogations.

Est-il possible d'avoir des éléments de réponses ainsi qu'un rendez-vous ?

Je vous remercie,

EE

--
Eric Escande - Co-gérant
ENERTECH SCOP
65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret
Standard : 04 75 90 18 54 / Ligne directe : 06 70 54 81 79
    Découvrez LowCal, nos bureaux en bois-paille,
    Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON
    Plus d'information sur www.enertech.fr

Le 05/06/2025 à 09:36, Éric Escande a écrit :

Bonjour Monsieur Diallo,

Je vous remercie pour notre échange et pour votre envoi concernant les montants et plafonds assurés.

Pour mémoire, Enertech pose des appareils de mesure visant à connaître et étudier les consommations énergétiques des bâtiments (eau, chaleur, électricité). Les capteurs sont "non intrusifs" : nous n'opérons pas de destruction ou modifications des équipements que nous instrumentons. Nos missions globales représentent un chiffre d'affaire de l'ordre de 1 200 k€ (achat matériel + interventions sur site + études et analyse au bureau + présentation des rapports au client). Les bâtiments sont de tous type (maison individuelles, appartement, école, immeuble de bureaux...).

Vis à vis du matériel, le principal risque identifié est le risque électrique. il peut se produire lors de la phase "intervention sur site". Il est lié aux interventions dans les tableaux électriques existants (arc électrique, incendie).

Vis à vis du personnel, les principaux risques sont ceux liés aux déplacements (accidents de voiture), ou d’électrisation/électrocution lors de la pose des équipements de mesures.

Depuis la signature de notre contrat en 2003, nous ne déplorons aucun sinistre.

Voilà mes questions écrites suite à notre échange de mardi:

* Depuis 2003, nous n'avons jamais eu l'occasion de faire le point sur nos cotisations d'assurance. Je vois que notre montant de cotisation a fortement augmenté entre 2023 et 2024 (3 418 € TAC-> 6 116 € TAC), vu notre absence de sinistre, le taux de cotisation peut-il être revu à la baisse ? Par ailleurs, nous avons l'habitude de déclarer l'ensemble de nos missions alors que le risque est porté principalement que sur la phase intervention, devons-nous et pouvons-nous vous transmettre la distinction des interventions entre la partie "étude aux bureaux" et la partie "intervention sur site" pour faciliter l'analyse et diminuer nos cotisations (si possible).

* Au niveau des montants assurés, j'ai besoin de quelques explications sur les données  que vous m'avez transmises :

            *  Montant  RC exploitation. Il  est indiqué  9 000 k€ en RC exploitation tous dommage confondus et 4 600 k€ en RC exploitation du "tableau simplifié". Pouvez-vous m'indiquer à quoi correspond cette différence de montant ?

            *  RC pro (150 k€) et RC après livraison (1 600 k€) -> vis à vis des risques présentés ci-dessus, pouvez-vous m'indiquer les sinistres couverts par ces différentes RC ? J'aimerai pouvoir évaluer la pertinence des montants vis à vis de notre activité.

            * "Biens confiés. Dommages matériels et immatériels (100 k€)" -> Pouvez-vous illustrer cette garantie vis à vis de notre activité pour évaluer la pertinence de ce montant ? Est-ce ce montant qui importe si nous faisons tomber le vidéo projecteur d'un client ?  Si lors d'une intervention une chaudière ne redémarre par ou un incendie se déclare, quel est le montant garanti de notre RC à considérer ?

            * Pour préciser, voilà quelques exemples de sinistres sur lesquels j'aimerai comprendre le fonctionnement de notre contrat pour évaluer si les montants garantis sont conformes au risque encourus:

                                - Lors d'une intervention, nous disjonctons une pompe à chaleur existante pour pouvoir l'équiper d'appareil de mesure en toute sécurité. Les appareils de mesures sont non instrusifs mais lorsque nous remettons en route la pompe à chaleur, celle-ci ne redémarre pas et se retrouve hors service -> Comment fonctionne notre contrat ?

                                - Lors d'une intervention, nous disjonctions le tableau électrique existant  d'un bâtiment de bureau. Un défaut du tableau se produit, et l'arc électrique coupe l'alimentation de l'immeuble empêchant les employés de faire leur travail. L'entreprise usager des bureaux "perd" 1 journée de travail en exploitation -> Comment fonctionne notre contrat ?

                                - Quelques temps après une intervention, un incendie se produit au niveau du tableau électrique sur lesquels nous étions intervenu. Le local dans lequel se trouvait l'armoire brule, le sinistre empêche les employés de reprendre le travail. -> Comment fonctionne notre contrat ?

Je vous remercie pour vos réponses à venir. Est-il possible de prévoir également un nouvel entretien pour échanger de vive voix ?

Bien à vous,

EE

--
Eric Escande - Co-gérant
ENERTECH SCOP
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Standard : 04 75 90 18 54 / Ligne directe : 06 70 54 81 79
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Le 03/06/2025 à 12:03, entreprise@lsa-courtage.com a écrit :

Bonjour,

Bonne réception.

Cordialement,

Ibrahima DIALLO
LSA Courtage
18 rue des deux gares
92500 Rueil-Malmaison


Cette offre est présentée par Marsh S.A.S. (Marsh) société par actions simplifiée, société de courtage d'assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°572 174 415, et immatriculée à l'ORIAS* sous le n° 07 001 037, au capital social de 5.807.566 euros n° de TVA intra-communautaire FR 572 174 415 00 255, dont le siège est à Tour Ariane - 5, Place des Pyramides - La Défense 9 - (92800) Puteaux, en co-courtage avec LSA COURTAGE SAS, société de courtage d'assurance sans obligation d'exclusivité au capital de 224.888,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 702 053 000, et immatriculée à l'ORIAS* sous le n° 07001857, siège social : 18, rue des deux gares, 95000 Rueil-Malmaison. Entreprises soumises au contrôle de l'ACPR - 61 rue Taitbout- 75009 PARIS. (*Registre librement accessible sur www.orias.fr et 1, rue Jules Lefebvre - 75431 Paris cedex 9).