Salut Eva,

C'est un sujet qu'on a bien identifié suite à tes différents mails et à nos échanges. Il est dans notre "todolist" et on espère en parler ce lundi 18.

Et t'inquiète : toutes vos sollicitations qui nous permettent de ne rien oublier sur les aspects administratifs sont les bienvenus ! On a besoin de vous ;-))

Bonne journée,

Bonjour à tous,

Nous préparons étape par étape le dépôt des actes et la notification de changement de gérance à déclarer auprès de l'INPI.

Pour faire ce dépôt, Christine (qui a un espace numérique à son identité sur le guichet unique de l'INPI) a besoin d'une délégation de pouvoir.
Je vous joins le modèle que j'ai établi au nom de Muriel, car pour le moment c'est elle qui s'est investie sur cette problématique.

MAIS...  avant il faudrait trancher la question de la prise de décision au sein de la cogérance.
Je vous soumets ce point : 
"Pouvoirs de chaque gérant : vous pouvez opter pour une répartition collective (décisions à plusieurs) ou individuelle (pouvoirs équivalents pour tous). Rien ne vous empêche de moduler selon les compétences de chacun."
Source : https://www.swapn.fr/blog/college-gerance-sarl

Je pense que ce serait bien par ailleurs de faire un point avec le service juridique de la MAF, et de rédiger un règlement interne du collège de gérance qui décrit les attributions de chacun et le mode de prise de décision (et veuillez m'excuser si je me mêle de ce qui ne me regarde pas, c'est juste pour faire avancer la réflexion ;-) ).

A+,

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Eva IBANEZ - Assistante
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