Hello,
Ci-joint le devis fourni par Legal Vision, l’aide juridique que nous a conseillée Laurie de L’URSCOP pour nous aider dans notre dépôt INPI. Nous en parlerons lundi mais, avec Christine et Eva, nous pensons que nous devons nous faire aider pour effectuer ces formalités.
Eva n’est pas là la semaine qui vient. J’espère que nous allons arriver à rassembler les documents nécessaires (Christine, Edwina si vous savez où les trouver) pour pouvoir lancer au plus vite la procédure d’enregistrement. Voici ce qu’il nous faut :
* Les 2 annonces légales du Crestois (celle qui sort vendredi 15/05 pour la co-gérance et celle du début de l’année pour la nomination d’Eric comme gérant) * Le Procès-Verbal de désignation des dirigeants (PV d’AG ?) * Pouvoir pour LegalVision signé par le représentant légal et daté de moins de 3 mois > voir doc joint - je propose de le signer tous les 5 (Edwina tu avais récupéré toutes nos signatures il me semble ? Si oui peux tu stp le compléter ?) * Déclaration des bénéficiaires effectifs > ??? * Extrait KBIS de moins de 3 mois de la personne morale dirigeante > ? On n’a pas de K-bis. Que leur fournit-on ? * Pièce d’identité du dirigeant > nos 5 cartes d’identité recto-verso * Déclaration de non-condamnation et de filiation du dirigeant comprenant le nom de jeune fille de la mère et datée de moins de 3 mois > c’est le document qu’Eva nous a fait remplir ? Savez-vous où elle les a mises sur le P ?
Merci Christine et Eva de l’aide que vous pourrez nous apporter pour constituer ce dossier en l’absence d’Eva.
Avant de pouvoir lancer la procédure, il faut que le rejet définitif du dossier en cours soit prononcé. Eva devait en principe faire la démarche mercredi dernier. Christine sais-tu si elle l’a fait ?
Muriel
Muriel DUPRET
305, chemin des Fontaines
26160 SALETTES
Tel : 06 75 34 71 60
De : Lucie Pioche lucie.pioche@legalvision.fr Envoyé : mercredi 13 mai 2026 14:19 À : dupret.pro@gmail.com Cc : 'Eva Ibanez' ibanez@enertech.fr; Espérance MFUMU-MOSI esperance.mfumu-mosi@legalvision.fr; Julien Boirac julien.boirac@legalvision.fr Objet : RE: Démarche INPI co-gérance ENERTECH
Chère Muriel,
Comme évoqué lors de notre échange téléphonique, j’ai sollicité notre formaliste en interne afin d’auditer le dossier. Je vous confirme ainsi qu’une fois le rejet définitif prononcé, deux formalités de modification de gérance devront être réalisées, ainsi qu’une mise à jour du RNE et des bénéficiaires effectifs.
Je vous remercie également de bien vouloir nous transmettre les deux annonces légales publiées afin que nous puissions les intégrer au dossier.
Concernant les pièces nécessaires, vous trouverez ci-joint la liste des documents attendus, accompagnée de notre modèle de pouvoir indispensable à la réalisation des formalités.
Par ailleurs, comme indiqué précédemment, il s’agit de mon dernier jour au sein de la société ; je ne serai donc plus en mesure de vous accompagner dans le suivi de vos formalités.
Je mets en copie Madame MFUMU-MOSI, votre formaliste en charge de la gestion des formalités relatives aux SCOP, ainsi que mon successeur, Monsieur Boirac, que vous pourrez contacter pour toute demande liée à l’utilisation de nos services.
Je vous souhaite une excellente continuation.
Bien à vous,
Lucie PIOCHE
Customer Success Manager
+33 (0) 7 43 39 67 62
15 rue de Milan, 75009 PARIS
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De: dupret.pro@gmail.com mailto:dupret.pro@gmail.com <dupret.pro@gmail.com mailto:dupret.pro@gmail.com > Envoyé: Mercredi 13 mai 2026 11:58 À: Lucie Pioche <lucie.pioche@legalvision.fr mailto:lucie.pioche@legalvision.fr > Cc: 'Eva Ibanez' <ibanez@enertech.fr mailto:ibanez@enertech.fr > Objet: Démarche INPI co-gérance ENERTECH
Bonjour Lucie,
Comme convenu et pour faire suite à notre conversation téléphonique, vous trouverez ci-joint l’historique des démarches effectuées. Pouvez-vous, s’il vous plait, nous faire un devis pour nous accompagner dans les démarches d’enregistrement INPI pour acter de la nouvelle cogérance de notre SCOP ENERTECH ?
Si vous avez besoin de plus d’information, vous pouvez contacter Eva Ibanez (en copie de ce mail) qui a suivi tout le processus au 04 75 90 18 54.
Bien cordialement,
Muriel DUPRET
305, chemin des Fontaines
26160 SALETTES
Tel : 06 75 34 71 60