Salut,
Je suis d'accord avec la démarche et sur le fait qu'on fait ça après l'AG.
Éventuellement on pourra l'évoquer à l'oral à l'AG
A+
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Le 04/05/2026 à 20:18, dupret.pro@gmail.com a écrit :
Hello,
Comme discuté rapidement ce matin, il y a un sujet « droits au chômage » des Co-Gérants de SCOP à éclaircir.
En effet, si on lit le réseau des scops, ils disent : « Le dirigeant d’une Scop, étant assimilé à un salarié, bénéficie d’une couverture sociale et de l’assurance chômage, à la différence du dirigeant d’une entreprise classique. »
https://www.les-scop.coop/la-gouvernance-d-une-scop#:~:text=Le%20dirigeant%2... https://www.les-scop.coop/la-gouvernance-d-une-scop#:~:text=Le%20dirigeant%20de%20Scop%20est%20choisi%20par%20les%20salari%C3%A9s&text=Le%20dirigeant%20d'une%20Scop,dirigeant%20d'une%20entreprise%20classique.
Mais cela n’engage nullement le réseau des Scop et encore moins France Travail.
En effet, sur ce forum de logiciel de gestion de paie https://community.silae.fr/utilisation-du-logiciel-6/scop-prime-de-mandat-33..., on trouve :
Chercher «Sandra MOUCADEL » : elle fait état d’un gérant de SCOP qui est « parti », à qui France Travail refuse le chômage et qui se bat avec le syndicat des Scops pour avoir gain de cause auprès de France Travail.
Par ailleurs, la réponse ministérielle jointe rassure en disant que le gérant de SCOP a un statut particulier de salarié… Mais on observe bien que la question comporte la mention du droit au chômage et la réponse s’abstient bien d’y répondre.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57400QE.htm
Christine m’a confirmé qu’à priori il y a les même taux de cotisation chômage sur les bulletins de paie des gérants et des salariés. Nous partons donc du principe qu’ENERTECH cotise pour nous au chômage dans le cadre des cotisations sociales prélevées de manière centralisées par l’URSSAF.
Je propose de demander à Christine de faire une demande de rescrit à France Travail (rescrit = réponse qui engage l’administration et garantie la légitimité de la requête) pour :
o s’assurer de notre droit au chômage (nous, Co-Gérants) o Sinon, déterminer avec eux les conditions pour obtenir ce droitSi besoin, Enertech pourra convoquer une AGE pour modifier les mandats de gérance/contrat de travail pour les rendre, le cas échéant, compatibles avec le droit au chômage.
Pour le rescrit c’est ici :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-rescrit-relatif-a-la...
Notre demande :
« par la présente, nous, co-gérants de la SCOParl ENERTECH, souhaitons avoir confirmation que notre statut de co-gérant, c’est à dire codirigeants de SCOP, nous confère strictement les mêmes droits au chômage que n’importe quel salarié de l’Entreprise. »
On laisse passer l’AG mais ça vaut le coup de faire cette démarche, non ?
Muriel
*Muriel DUPRET*
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