Merci Christophe pour toutes ces précisions, pour info oui, j'ai actuellement un certificat avec la signature Électronique pour la société validée par une clé USB Chambersign électronique avec des pilotes informatiques installée sur mon ordinateur depuis 2025...
Nous envisagerons également la question des banques après votre élection car je suis la seule à avoir toutes les autorisations.
A suivre...
Le 07/05/2026 à 11:20, Christophe Plantier a écrit :
Salut,
J'ai eu Laurie ce matin au tel :
- Vote sur le rapport d'activité et responsabilité d'Eric :
confirmation qu'il n'y a pas d'enjeu pour nous vis à vis de ce vote. Même si la résolution "donnant quitus à la gérance /- Eric -/ de sa gestion pour ledit exercice" est votée, ça ne nous engage pas vis à vis d'une éventuelle faute ou responsabilité de sa part. On (je, si ça vous va) pourra faire un mot d'introduction à l'oral pour contextualiser l'exercice -> "La gérance en cours a confié à la future gérance le soin de rédiger le rapport d'activité. C'était intéressant pour nous de nous plonger dans cet exercice, c'était pas évident de tout maîtriser, mais nous vous partageons notre lecture de l'activité 2025".
A noter que si l'AG vote contre cette résolution, c'est un message fort à la gérance ("nous ne sommes pas d'accord avec votre façon de faire") mais ça n'a pas de conséquence pour la boite pour l'exercice à suivre.
- Salariés protégés :
* Les titulaires et suppléants du CSE sont protégés. Ils font partie du conseil de surveillance au titre du CSE ;
* Les membres du conseil de suveillance, hors CSE, ne sont pas protégés
* Les délégués syndicaux, le cas échéant, sont protégés
- Signatures de la gérance :
* On peut, chacun de nous 5, engager la société par notre signature
* Importance de bien fournir le Kbis avec les 5 noms pour 5 signatures électroniques ;
* Attention, la signature sécurisée c'est pas la même chose. C'est très souvent nominatif avec un code envoyé sur boite mail ou tel. Laurie n'a pas franchement d'avis car ne relève pas du droit coopératif. Christine tu sais comment ça marche ? Et si on peut signer à la place d'un autre ?
A+
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