Christine,

Pour info Eric mù'a fait suivre ceci (paiement d'une taxe au sujet du dépôt de brevet ..)

Il faut fournir les instructions de paiement avant le 23 avril !

-------- Message transféré -------- Sujet : Re: URGENT Délai : 30/04/2026 - Avis annuité (BR161466) Date : Tue, 21 Apr 2026 09:39:18 +0200 De : Éric Escande escande@enertech.fr Pour : Christine MONTABERT christine.montabert@llrip.fr Copie à : Jennifer MOFFATT jennifer.moffatt@llrip.fr, Jennifer NAKACHE jennifer.nakache@llrip.fr, Nicolas Andreau andreau@enertech.fr

Bonjour Madame,

j'accuse par le présent mail réception de votre sollicitation et vous confirme souhaiter nous acquitter de la taxe officielle permettant de maintien de nos droits.

Bien à vous,

EE

Le 16/04/2026 à 19:32, Christine MONTABERT a écrit :

Cher Eric,

Veuillez trouver ci-dessous notre message précédent, pour rappel.

*Merci par avance d'accuser réception du présent courriel et de nous faire parvenir vos instructions de paiement ou d’abandon avant le _23 avril 2026_. *

Bien à vous.

Christine MONTABERT

LLR Conseil en Propriété Industrielle - Patent and Trademark Attorneys

*Message du* : 02/02/2026 10:43 *De* : "LLR - Jennifer NAKACHE" jennifer.nakache@llrip.fr *Destiné à* : "Éric ESCANDE" escande@enertech.fr *Copie à*: "LLR - Jennifer MOFFATT" jennifer.moffatt@llrip.fr *Objet* : Délai : 30/04/2026 - Avis annuité (BR161466) //N/réf : BR161466 https://cleverip.llr.fr/fichiers/dossier_numerique/1743156/ // //Famille 1 - Limiteur de température. FRANCE. Demande de brevet n°2503917 déposée le 11 avril 2025, au nom de ENERTECH pour "Dispositif et procédé pour régler et piloter une température de consigne d'un chauffe-eau.". https://cleverip.llr.fr/dossiers/dossier/161466/#tab_custom Inventeur désigné : Nicolas ANDREAU. //

//

*Objet : Avis d'annuité*

Cher Eric,

Pour maintenir en vigueur le titre suivant, il convient de payer la taxe officielle auprès de l'office concerné.

Merci de nous confirmer votre décision par réponse à ce courriel, en saisissant les lettres O ou N dans la colonne de droite prévue à cet effet.

Droit Ref Famille Échéance N° Pays Frais* € Honoraires € Total HT € Total TTC € Payer (O/N) 121748 https://cleverip.llr.fr/brevets/annuite/171182/#tab_instructions /BR161466-CT/XAM/ENE/ 1 Limiteur de température 30/04/2026 2 France 38,00 64,00 102,00 122,40  O Famille 1 - Limiteur de température. FRANCE. Demande de brevet n°2503917 déposée le 11 avril 2025, au nom de ENERTECH pour "Dispositif et procédé pour régler et piloter une température de consigne d'un chauffe-eau.".

_Si cette taxe n'était pas acquittée à la date précitée, elle pourrait l'être encore, pendant une période de six mois, moyennant un surcoût. Si aucun paiement n'est effectué avant la fin de ces six mois, le droit sera définitivement déchu._

Nous attendons donc le plus tôt possible et bien avant l'échéance ci-dessus vos instructions nous confirmant votre intention de maintenir le titre en vigueur.

*Merci par avance d'accuser réception du présent courriel.*

Bien à vous.

Jennifer NAKACHE Service annuités

• N.B.: Les montants de frais indiqués ci-dessus sont des estimations

de coûts effectuées avec le plus grand soin à partir des informations à notre disposition à ce jour. Malgré nos efforts, les frais qui vous seront facturés pourront différer de ces montants, notamment en cas de variations de cours de change, de taxes officielles ou de frais de correspondants.

https://cleverip.llr.fr/dossiers/dossier/161466/#tab_custom LLR 2 rue Jean Lantier 75001 Paris France +33 1 44 77 80 00 - www.llrip.com https://www.llrip.com/

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