Bonjour Eline et Bastian,
Suite à nos échanges téléphoniques au sujet de la convention de la DGAC,
je fais ce mail récapitulatif pour mémoire:
* - les remarques formulées ci-dessous par Eric n'ont pas pu être
intégrée dans la convention objet de signature car transmises trop
tardivement.
* - Ces remarques seront intégrées à la convention de Lamastre - il
n'y a pas d'objection sur le fond.
* - Concernant la DGAC, nous avons balayé les quelques points
d'éclaircissement lors d'un échange téléphonique avec Bastian
aujourd'hui et les points suivants ont été clarifiés:
o il s'agit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (cf
rem p.4)
o sur la signature des avenants par Icare:
+ en cas de mission complémentaire signée par Icare et
relevant du périmètre Enertech - l'accord préalable
d'Enertech sera nécessaire (pour validation des montants et
des délais de réalisation).
+ si Icare s'engage sur des honoraires//délais que nous ne
saurions honorer, Icare pourra trouver un partenaire
complémentaire et Enertech ne sera pas "tenu" de réaliser
ces missions
o sur les pénalités en cas de non atteinte des performances
énergétiques: sans objet ici pour la DGAC
o sur l'attribution des pénalités:
+ seules les pénalités octroyées par le maitre d'ouvrage sont
imputables au groupement, Icare ne peut délivrer des
pénalités de sa propre initiative
+ Icare proposera une répartition de ces pénalités selon le
contexte. En cas de désaccord, les différents voix possibles
sont:
# les discussion internes au groupement
# la réclamation auprès de la maitrise d'ouvrage en tant
que cotraitant
# le recours à un conciliateur externe
# le tribunal
Bastian, est ce qu'il te serait possible de me retourner un mail avec
ton accord sur les éléments ci-dessus s'il te plait pour valider
compréhension commune?
Merci d'avance et à bientôt!
--
*Christel CORRADINO *- Pôle MOE-AMO
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65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret
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Le 30/03/2026 à 15:32, Éric Escande a écrit :
>
> Bonjour Bastian,
>
> Voici la rédaction des éléments évoqués par téléphone. Concernant
> l'annexe 5 (je n'ai pas le .doc) relatif au compte prorata, je
> considère sauf erreur qu'Enertech n'est pas concerné.
>
> On en reparle si tu veux au téléphone ou bien en se croisant,
>
> Bien à toi,
>
> Eric
>
>
> --
> *Eric Escande *- Gérant
> /*ENERTECH SCOP*/
> 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret
> Standard : 04 75 90 18 54 / Ligne directe : 06 70 54 81 79
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