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Gérance et signature
by Christine DEDIEU - FERIANI 12 May '26

12 May '26

Bonjour, Pour répondre à ta question d'hier Samuel selon notre expert comptable : -dans les actes de la vie courante, la signature d'un seul gérant sur les 5 est suffisante (auprès des banques par exemple) -le seul acte où il est recommandé de faire signer tous les gérants est le PV des assemblées générales. Donc pas besoin de délégation ni de créer une signature avec les 5 noms. Ci-dessous extrait du site LES ECHOS ENTREPRENEURS Pluralité de gérants En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux détient séparément les pouvoirs de tous à l'égard des tiers. Autrement dit, chacun a les mêmes pouvoirs, à l'égard des tiers, que s'il était seul. Ainsi, par exemple, le bilan peut valablement être déposé par un seul des cogérants. L'obligation d'une signature conjointe des gérants n'est donc pas opposable aux tiers. Ainsi, la société est engagée vis-à-vis des tiers avec lesquels un seul des gérants a contracté alors même que les statuts exigent la signature de tous. Dans ce cas, le gérant ayant seul passé l'acte commet une faute susceptible d'être sanctionnée par une éventuelle révocation. De même, la répartition des pouvoirs entre les gérants n'est pas davantage opposable aux tiers. Peu importe, par exemple, que le gérant chargé des questions techniques ait conclu un acte relevant normalement de la compétence du gérant chargé des questions commerciales : cet acte engage la société à l'égard du tiers avec lequel il a été passé. Enfin, l'opposition que chacun des gérants a le droit de former à l'encontre des actes que projette d'accomplir un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers. La société est donc engagée par ces actes conclus en dépit de l'opposition de l'un des gérants, sauf si elle prouve que le tiers a eu connaissance de cette opposition. En pratique : pour apporter cette preuve, il suffit que le gérant opposant fasse connaître au tiers cocontractant l'existence de son opposition en lui adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou un pli par huissier. -- *Christine DEDIEU - FERIANI *- Responsable Administrative Et Financière /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard : 04 75 90 18 54 / Portable : 07 82 71 94 25 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/

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Assurances
by Samuel MARTIN 11 May '26

11 May '26

Hello J'ai eu Eric tout à l'heure : - il ne sait pas pourquoi il y a augmentation, il n'a pas regardé les chiffres - l'avenant qu'il a rédigé avec EuroMAF est un avenant méthodo pour simplifier la déclaration (=en taggant avec GX on somme les montants par type d'activité et on déclare uniquement ces montants) - L'assurance de l'année N est régularisée l'année N+1 en fonction de la déclaration, donc il faut regarder les chiffres en considérant cette inertie (baisse de la MOE (= assurance la + chère) en année N se voit en année N+1) - il recommande Charlotte Marceau (?) comme contact privilégié côté EuroMAF, a priori un bon contact - pour Generali, de ce que j'ai compris on traitait historiquement via un courtier et Eric a voulu mettre son nez dans ce contrat d'assurance et pour faire vite s'est retrouvé en contact direct avec Generali, mais sa démarche n'a pas abouti. Il doit retrouver le nom de son dernier contact qu'il faudrait recontacter - Eric dit qu'il avait négocié à la baisse les taux d'assurance avec EuroMAF il y a 2 ans Donc il me semble que pour continuer : - il faudrait mettre le nez dans les chiffres et les déclarations, faire le point sur les différents taux d'assuran,ce => Christine est-ce que tu as ça ? - appeler Euromaf (CHarlotte Marceau ?) pour faire le point - appeler le contact de Generali que nous enverra Eric pour faire le point. peut être avant cela faire un point avec Olivier S qui je pense a souscrit à l'origine ce contrat d'assurance - mettre au carré GX et s'astreindre à bien remplir les champs de chaque élément de mission. - .. autre ? avec la question de kikissikol.... à+! Samuel -- *Samuel MARTIN *- Pôle mesure et mise au point /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard : +33 (0)4 75 90 18 54 / Ligne directe : +33 (0)6 37 45 07 54 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille Low Tech, énergie positive et bas carbone Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/

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Point sur GT gouvernance demain pendant l'AG
by Tom Lamonerie 11 May '26

11 May '26

Salut, On prévoit de dire ça demain à l'AG, donc ça va prendre 5 min, est-ce que vous nous laissez ce temps en début ou en fin d'AG ? - le G8 se sentait prêt pour voter sur le circuit de décision des commissions et élire les 2 commissions et finir de mettre en place le schéma de gouvernance en parallèle de l'AG, en profitant de ce temps collectif - la production du GT est assez aboutie et accessible à tout le monde, avec le schéma, les synthèses de fonctionnement, les fiches de rôles, etc... On pense avoir rempli notre mandat avec un schéma de gouvernance opérationnel, qui sera réajusté à l'usage. - on a annulé le vote sur le circuit de décision des commissions et l'élection des commissions sur demande de la gérance, qui trouvait ça prématuré. En effet, la question du circuit de décision des commissions ne semblait pas claire pour un certains nombre de gens. - on va voir avec la cogérance comment on avance sur la suite À+, Le g8

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Support PPT pour programme de la journée de demain
by Christel Corradino 11 May '26

11 May '26

-- *Christel CORRADINO *- Pôle MOE-AMO /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Portable: 07 68 89 41 21 / Ligne directe : 04 82 79 15 79 / Standard : 04 75 90 18 54 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/

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Mise à jour : Réu co-gérance
by Nicolas Andreau 11 May '26

11 May '26

andreau(a)enertech.fr vous a invité à « Réu co-gérance »

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Mise à jour : Réu co-gérance
by Nicolas Andreau 11 May '26

11 May '26

andreau(a)enertech.fr vous a invité à « Réu co-gérance »

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Invitation : Réu co-gérance
by Nicolas Andreau 11 May '26

11 May '26

andreau(a)enertech.fr vous a invité à « Réu co-gérance »

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Fwd: [DIAG] Fwd: Demande de devis AWS N°01 - Avis : S-DD-75876
by Nicolas Andreau 11 May '26

11 May '26

Eva m'a relancé là-dessus à midi ... il faudra qu'on clarifie les circuits de décision hein :) => demande de devis pour diag et propo de travaux sur une double-flux d'une résidence de Pluralis => potentiellement intéressant non ?? On se plaint de ne plus trop faire de MAP .. et puis voici un beau petit dossier pour un binome CdM/Conception Après c'est un petit devis de plus ... Qu'en pensez-vous ? J'ajoute ça dans notre super doc partagé et on en parle lundi ? -------- Message transféré -------- Sujet : [DIAG] Fwd: Demande de devis AWS N°01 - Avis : S-DD-75876 Date : Thu, 7 May 2026 11:47:40 +0200 De : Candidatures Enertech <candidatures(a)enertech.fr> Répondre à : candidatures(a)enertech.fr Organisation : Enertech Pour : Christel Corradino <corradino(a)enertech.fr>, Nicolas Andreau <andreau(a)enertech.fr> Salut, Voici une demande de devis sur GRENOBLE, offre à remettre avant le 29 mai : 29/05/2026 MOE 38 Grenoble CONSULTATION (demande de devis) - DIAG Ventilation double-flux existante Société d'Habitation des Alpes - Pluralis Je vous joins la Lettre de consultation. Les docs complémentaires (photos, contrat) se trouvent ici : "C:\P\0_Candidatures et devis\2_Candidatures et devis\2026\MOE\38_Grenoble_Ventilation Concerto" A+, Eva -------- Message transféré -------- Sujet : Demande de devis AWS N°01 - Avis : S-DD-75876 Date : Wed, 6 May 2026 17:33:33 +0200 De : Société d'Habitation des Alpes - Pluralis <courrier(a)aws-france.com> Pour : candidatures(a)enertech.fr AW Solutions Bonjour, Vous avez reçu un courriel sécurisé relatif au dossier ci-dessous. Même si vous n'avez pas l'intention d'y répondre, veuillez prendre connaissance de ce message, faute de quoi vous risquez d'être relancé. *Demande de devis AWS N°01 - Avis : S-DD-75876* *Société d'Habitation des Alpes - Pluralis* Service Marchés 74 COURS BECQUART-CASTELBON 38506 VOIRON CEDEX Tel : 0476672414 DOSSIER : S-DD-75876 Consultation : Ventilation double-flux existante COURRIER Pour accéder à la demande de devis et accuser réception, cliquez sur : *Ouvrir l'enveloppe* <https://mibc-fr-05.mailinblack.com/securelink/?url=https://courriers.aws-ac…> Si le bouton "Ouvrir l'enveloppe" n'apparaît pas ou ne vous permet pas d'accéder à la correspondance, vous pouvez copier/coller le lien suivant dans la barre d'adresse de votre navigateur : https://courriers.aws-achat.info/mails/controle/idmail/1492F02C0E146067EABB… Ne pas répondre à ce courriel ! --------------------------------------------------------------------------------------------- Avenue Web Systèmes SASU Service courrier 38 Rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset Assistance : support-entreprises(a)aws-france.com ---------------------------------------------------------------------------------------------

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Trame excel, réunions c5
by Nicolas Andreau 09 May '26

09 May '26

Salut ! J'ai bossé ce matin sur une trame excel qu'on pourrait utiliser ... à tenter lundi ! J'y ai reporté les sujets en cours de nos 2 docs partagés https://nuage.enertech.fr/s/XRsMGabBgGJcnXp?opendetails= -- *Nicolas ANDREAU *- Pôle mesure et mise au point /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard : 04 75 90 18 54 / Ligne directe : 07 77 93 33 64 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/

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Re: [Codir] déclaration à l'INPI - Acte de nomination des gérants
by Samuel MARTIN 07 May '26

07 May '26

Hello Voici les 2 docs en PJ et niveau statut je suis pacsé. merci, à+! Samuel *Samuel MARTIN *- Pôle mesure et mise au point /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard : +33 (0)4 75 90 18 54 / Ligne directe : +33 (0)6 37 45 07 54 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille Low Tech, énergie positive et bas carbone Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/ Le 06/05/2026 à 11:50, Eva Ibanez a écrit : > Salut, > > Le dépôt du changement de gérance à l'INPI est une formalité assez > lourde. Comme vous le savez peut-être, nous n'avons pas d'extrait KBis > à jour depuis le départ de Thierry, en raison d'un blocage dans les > formalités, le guichet unique (INPI) n'ayant pas transmis au greffe > (TCO de Romans). > > On va donc préparer le maximum de documents en amont pour déposer au > mieux et au plus vite. > > Voici la liste > > _Infos personnelles co-gérants_ : > - vos pièces d'identité scannées (il manque *Samuel*) > - statut marital (marié, divorcé, célibataire, pacsé, concubinage): il > me manque *Christel et Sam* > - déclaration de non-condamnation et de filiation (modèle à la fin du > doc URSCOP ci-joint => pour *Christel et Sam*) > > _Infos concernant la société _: > - *Acte de la société décidant du changement de gérance,* apparemment > différent du PV d'AG (cf modèle joint). On ne l'a jamais fait > jusqu'ici, on se contentait du PV, mais je pense qu'il faut mettre > toutes les chances de notre côté pour aboutir cette démarche ! Pour en > savoir plus : > https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/demarches-creation/acte-nominati… > - Attestation de parution annonce légale (à envoyer au Crestois dès le > 12/05) > - Procès verbal de l'AG, signé. > > _Pour faire le dépôt_ : > - Procuration signée pour la personne qui fait le dépôt : *l'un des > gérants (ou tous ?) fait un* *courrier de délégation à Christine*, qui > utilise son identité numérique pour signer le dépôt. > > Je vous joins pour mémoire le doc récapitulatif de l'URSCOP concernant > les changements de gérance. > > On avance ! > Bon courage, > -- > *Eva IBANEZ - Assistante * > /*ENERTECH SCOP*/ > 65, les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont-de-Barret > Standard : 04 75 90 18 54 / Ligne directe : 04 82 79 15 94 > Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, > certifié *"BATIMENT PASSIF PREMIUM"* > Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/ > > _______________________________________________ > Liste de diffusion Codir --codir(a)ml.enertech.fr > Pour vous désinscrire, envoyez un courriel àcodir-leave(a)ml.enertech.fr

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