[DGAC] - Signature convention de groupement - C5

29 May 2026


      Bonjour Eline et Bastian,
Suite à nos échanges téléphoniques au sujet de la convention de la DGAC, 
je fais ce mail récapitulatif pour mémoire:
* - les remarques formulées ci-dessous par Eric n'ont pas pu être
    intégrée dans la convention objet de signature car transmises trop
    tardivement.
  * - Ces remarques seront intégrées à la convention de Lamastre - il
    n'y a pas d'objection sur le fond.
  * - Concernant la DGAC, nous avons balayé les quelques points
    d'éclaircissement  lors d'un échange téléphonique avec Bastian
    aujourd'hui et les points suivants ont été clarifiés:
      o il s'agit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (cf
        rem p.4)
      o sur la signature des avenants par Icare:
          + en cas de mission complémentaire signée par Icare et
            relevant du périmètre Enertech - l'accord préalable
            d'Enertech sera nécessaire (pour validation des montants et
            des délais de réalisation).
          + si Icare s'engage sur des honoraires//délais que nous ne
            saurions honorer, Icare pourra trouver un partenaire
            complémentaire et Enertech ne sera pas "tenu" de réaliser
            ces missions
      o sur les pénalités en cas de non atteinte des performances
        énergétiques: sans objet ici pour la DGAC
      o sur l'attribution des pénalités:
          + seules les pénalités octroyées par le maitre d'ouvrage sont
            imputables au groupement, Icare ne peut délivrer des
            pénalités de sa propre initiative
          + Icare proposera une répartition de ces pénalités selon le
            contexte. En cas de désaccord, les différents voix possibles
            sont:
              # les discussion internes au groupement
              # la réclamation auprès de la maitrise d'ouvrage en tant
                que cotraitant
              # le recours à un conciliateur externe
              # le tribunal
Bastian, est ce qu'il te serait possible de me retourner un mail avec 
ton accord sur les éléments ci-dessus s'il te plait pour valider 
compréhension commune?
Merci d'avance et à bientôt!
-- 
*Christel CORRADINO *- Pôle MOE-AMO
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Le 30/03/2026 à 15:32, Éric Escande a écrit :
>
> Bonjour Bastian,
>
> Voici la rédaction des éléments évoqués par téléphone. Concernant 
> l'annexe 5 (je n'ai pas le .doc) relatif au compte prorata, je 
> considère sauf erreur qu'Enertech n'est pas concerné.
>
> On en reparle si tu veux au téléphone ou bien en se croisant,
>
> Bien à toi,
>
> Eric
>
>
> -- 
> *Eric Escande *- Gérant
> /*ENERTECH SCOP*/
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