Bonjour,
Nouvelles infos suite à mon contact d'hier avec l'INPI : - a priori pas besoin d'Actes de la société, le PV suffit. - je vous joins un modèle de délégation pour Christine (afin qu'elle puisse déposer les actes sur la plateforme de l'INPI).
Ceci soulève la question des signatures : tous les co-gérants ont le pouvoir de signature, mais il me semble que les MOA et partenaires ont besoin de renseigner *une personne* responsable pour signer le marché. Christophe posera la question à Laurie, mais il sera peut-être utile de s'informer plus précisément auprès du service juridique de la MAF Les co-gérants qui seront identifiés auront besoin d'une signature électronique qualifée e-IDAS.
A+, Eva
Le 06/05/2026 à 11:50, Eva Ibanez a écrit :
Salut,
Le dépôt du changement de gérance à l'INPI est une formalité assez lourde. Comme vous le savez peut-être, nous n'avons pas d'extrait KBis à jour depuis le départ de Thierry, en raison d'un blocage dans les formalités, le guichet unique (INPI) n'ayant pas transmis au greffe (TCO de Romans).
On va donc préparer le maximum de documents en amont pour déposer au mieux et au plus vite.
Voici la liste
_Infos personnelles co-gérants_ :
- vos pièces d'identité scannées (il manque *Samuel*)
- statut marital (marié, divorcé, célibataire, pacsé, concubinage): il
me manque *Christel et Sam*
- déclaration de non-condamnation et de filiation (modèle à la fin du
doc URSCOP ci-joint => pour *Christel et Sam*)
_Infos concernant la société _:
- *Acte de la société décidant du changement de gérance,* apparemment
différent du PV d'AG (cf modèle joint). On ne l'a jamais fait jusqu'ici, on se contentait du PV, mais je pense qu'il faut mettre toutes les chances de notre côté pour aboutir cette démarche ! Pour en savoir plus : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/demarches-creation/acte-nominatio...
- Attestation de parution annonce légale (à envoyer au Crestois dès le
12/05)
- Procès verbal de l'AG, signé.
_Pour faire le dépôt_ :
- Procuration signée pour la personne qui fait le dépôt : *l'un des
gérants (ou tous ?) fait un* *courrier de délégation à Christine*, qui utilise son identité numérique pour signer le dépôt.
Je vous joins pour mémoire le doc récapitulatif de l'URSCOP concernant les changements de gérance.
On avance ! Bon courage, -- *Eva IBANEZ - Assistante * /*ENERTECH SCOP*/ 65, les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont-de-Barret Standard : 04 75 90 18 54 / Ligne directe : 04 82 79 15 94 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, certifié *"BATIMENT PASSIF PREMIUM"* Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/