Bonjour Eline et Bastian,
Suite à nos échanges téléphoniques au sujet de la convention de la DGAC, je fais ce mail récapitulatif pour mémoire:
* - les remarques formulées ci-dessous par Eric n'ont pas pu être intégrée dans la convention objet de signature car transmises trop tardivement. * - Ces remarques seront intégrées à la convention de Lamastre - il n'y a pas d'objection sur le fond. * - Concernant la DGAC, nous avons balayé les quelques points d'éclaircissement lors d'un échange téléphonique avec Bastian aujourd'hui et les points suivants ont été clarifiés: o il s'agit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (cf rem p.4) o sur la signature des avenants par Icare: + en cas de mission complémentaire signée par Icare et relevant du périmètre Enertech - l'accord préalable d'Enertech sera nécessaire (pour validation des montants et des délais de réalisation). + si Icare s'engage sur des honoraires//délais que nous ne saurions honorer, Icare pourra trouver un partenaire complémentaire et Enertech ne sera pas "tenu" de réaliser ces missions o sur les pénalités en cas de non atteinte des performances énergétiques: sans objet ici pour la DGAC o sur l'attribution des pénalités: + seules les pénalités octroyées par le maitre d'ouvrage sont imputables au groupement, Icare ne peut délivrer des pénalités de sa propre initiative + Icare proposera une répartition de ces pénalités selon le contexte. En cas de désaccord, les différents voix possibles sont: # les discussion internes au groupement # la réclamation auprès de la maitrise d'ouvrage en tant que cotraitant # le recours à un conciliateur externe # le tribunal
Bastian, est ce qu'il te serait possible de me retourner un mail avec ton accord sur les éléments ci-dessus s'il te plait pour valider compréhension commune?
Merci d'avance et à bientôt!