Bonjour Christel,
Je te confirme la bonne compréhension commune de notre convention de Groupement pour la DGAC selon les éléments ci dessous.
Merci, bonne journée
[Une image contenant texte, Police, logo, Graphique Description générée automatiquement]
BASTIAN MODRU DIRIGEANT
[cid:40de83a2-052d-4dc8-9fe4-7b3f23976a35] 06.34.07.70.18 | 04.69.11.01.45 [cid:0898ddef-044b-4d3b-8794-b41cb0e252d8] icare-developpement.comhttp://icare-developpement.com/
[cid:b9fd9353-8a05-4540-90ca-b7c76e7042e5] bastian.modru@icare-developpement.commailto:bastian.modru@icare-developpement.com
[Une image contenant cercle Description générée automatiquement] Ecoparc Rovaltain, Parc du 45e Parallèle, 3 rue Olivier de Serres,
BP21045, 26300 Châteauneuf sur Isère
Suivez nous sur [cid:3637806a-3016-4be4-ae2d-cbfea41215df] https://fr-fr.facebook.com/IcareDeveloppement/ [cid:ba465836-dbd9-498d-8b18-da0140686270] https://www.linkedin.com/company/icare-developpement/ [cid:d30daa43-1d05-4cc4-b144-bc6287b134a5] https://twitter.com/icare_dev [cid:20ec878e-41d6-499a-bcc8-e5c6ac549f30] https://youtu.be/RZ3FJxi5ksk .
.
.
.
________________________________ De: Christel Corradino corradino@enertech.fr Envoyé: Vendredi 29 mai 2026 15:45 À: Bastian Modru Bastian.modru@icare-developpement.com Cc: Eline Ruffier eline.ruffier@icare-developpement.com; c5@ml.enertech.fr c5@ml.enertech.fr Objet: [DGAC] - Signature convention de groupement
Bonjour Eline et Bastian,
Suite à nos échanges téléphoniques au sujet de la convention de la DGAC, je fais ce mail récapitulatif pour mémoire:
* - les remarques formulées ci-dessous par Eric n'ont pas pu être intégrée dans la convention objet de signature car transmises trop tardivement. * - Ces remarques seront intégrées à la convention de Lamastre - il n'y a pas d'objection sur le fond. * - Concernant la DGAC, nous avons balayé les quelques points d'éclaircissement lors d'un échange téléphonique avec Bastian aujourd'hui et les points suivants ont été clarifiés: * il s'agit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (cf rem p.4) * sur la signature des avenants par Icare: * en cas de mission complémentaire signée par Icare et relevant du périmètre Enertech - l'accord préalable d'Enertech sera nécessaire (pour validation des montants et des délais de réalisation). * si Icare s'engage sur des honoraires//délais que nous ne saurions honorer, Icare pourra trouver un partenaire complémentaire et Enertech ne sera pas "tenu" de réaliser ces missions * sur les pénalités en cas de non atteinte des performances énergétiques: sans objet ici pour la DGAC * sur l'attribution des pénalités: * seules les pénalités octroyées par le maitre d'ouvrage sont imputables au groupement, Icare ne peut délivrer des pénalités de sa propre initiative * Icare proposera une répartition de ces pénalités selon le contexte. En cas de désaccord, les différents voix possibles sont: * les discussion internes au groupement * la réclamation auprès de la maitrise d'ouvrage en tant que cotraitant * le recours à un conciliateur externe * le tribunal
Bastian, est ce qu'il te serait possible de me retourner un mail avec ton accord sur les éléments ci-dessus s'il te plait pour valider compréhension commune?
Merci d'avance et à bientôt!
-- Christel CORRADINO - Pôle MOE-AMO ENERTECH SCOP 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Portable: 07 68 89 41 21 / Ligne directe : 04 82 79 15 79 / Standard : 04 75 90 18 54 Découvrez LowCal, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur www.enertech.frhttp://www.enertech.fr
Le 30/03/2026 à 15:32, Éric Escande a écrit :
Bonjour Bastian,
Voici la rédaction des éléments évoqués par téléphone. Concernant l'annexe 5 (je n'ai pas le .doc) relatif au compte prorata, je considère sauf erreur qu'Enertech n'est pas concerné.
On en reparle si tu veux au téléphone ou bien en se croisant,
Bien à toi,
Eric
-- Eric Escande - Gérant ENERTECH SCOP 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard : 04 75 90 18 54 / Ligne directe : 06 70 54 81 79 Découvrez LowCal, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur www.enertech.frhttp://www.enertech.fr
