Salut à vous 5,
vos bulletins de salaire ont été mis à jour, il est important que vous en connaissiez les conséquences :
Vos contrats de travail sont suspendus selon l'article 20 de nos statuts, à ce titre et on ne fait plus référence à une durée de travail ni au forfait jour qui s'applique pour les salariés ayant un contrat de travail avec un lien de subordination, ce n'est plus votre cas ; vous êtes soumis à un mandat social.
***Rémunération : la rémunération liée à votre mandat social ne devient pas pour autant un salaire au sens du droit du travail ; donc les mécanismes type congés payés “sur rémunération” ne s’appliquent pas automatiquement ! Toutefois vos gardez votre compteur de CP selon ce qui a été fait par le passé !
Pour un gérant/mandataire social sans contrat de travail, vos jours de repos ne sont plus acquis, puisque pas de référence à une durée du travail à votre mandat.
Les “jours de récup” JRS existent surtout dans un cadre temps de travail / heures supplémentaires ( pour des salariés avec un décompte du temps).
De ce fait, les JRS seront gérés en interne sachant qu' ils n'apparaissent plus sur vos bulletins
@+ je reste à votre dispo si besoin
*Christine DEDIEU - FERIANI *- Responsable Administrative Et Financière /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard : 04 75 90 18 54 / Portable : 07 82 71 94 25 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/