Salut à vous 5,
vos bulletins de salaire ont été mis à jour, il est important que vous en connaissiez les conséquences :
Vos contrats de travail sont suspendus selon l'article 20 de nos statuts, à ce titre et on ne fait plus référence à une durée de travail ni au forfait jour qui s'applique pour les salariés ayant un contrat de travail avec un lien de subordination, ce n'est plus votre cas ; vous êtes soumis à un mandat social.
***Rémunération : la rémunération liée à votre mandat social ne devient pas pour autant un salaire au sens du droit du travail ; donc les mécanismes type congés payés “sur rémunération” ne s’appliquent pas automatiquement ! Toutefois vos gardez votre compteur de CP selon ce qui a été fait par le passé !
Pour un gérant/mandataire social sans contrat de travail, vos jours de repos ne sont plus acquis, puisque pas de référence à une durée du travail à votre mandat.
Les “jours de récup” JRS existent surtout dans un cadre temps de travail / heures supplémentaires ( pour des salariés avec un décompte du temps).
De ce fait, les JRS seront gérés en interne sachant qu' ils n'apparaissent plus sur vos bulletins
@+ je reste à votre dispo si besoin
*Christine DEDIEU - FERIANI *- Responsable Administrative Et Financière /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard : 04 75 90 18 54 / Portable : 07 82 71 94 25 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/
Salut Christine et merci pour ces éléments,
Moi je veux bien qu'on en parle parce qu'en te lisant j'ai l'impression qu'on perd plein d'avantages du salariat ("gérant sans contrat de travail" ??? "jours de repos plus acquis" ???) pour récupérer plein de responsabilités et de trucs merdiques à gérer, tout ça pour 200 € par mois, franchement ça ne me donne pas de baume au coeur tout ça !
T'as pas quelque chose de plus sexy à nous proposer ?
On en parle,
*Christophe PLANTIER *- Pôle AMO-MOE /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard: 04 75 90 18 54 - Ligne directe : 04 82 79 15 80 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/
Le 27/07/2026 à 16:34, Christine DEDIEU - FERIANI a écrit :
Salut à vous 5,
vos bulletins de salaire ont été mis à jour, il est important que vous en connaissiez les conséquences :
Vos contrats de travail sont suspendus selon l'article 20 de nos statuts, à ce titre et on ne fait plus référence à une durée de travail ni au forfait jour qui s'applique pour les salariés ayant un contrat de travail avec un lien de subordination, ce n'est plus votre cas ; vous êtes soumis à un mandat social.
***Rémunération : la rémunération liée à votre mandat social ne devient pas pour autant un salaire au sens du droit du travail ; donc les mécanismes type congés payés “sur rémunération” ne s’appliquent pas automatiquement ! Toutefois vos gardez votre compteur de CP selon ce qui a été fait par le passé !
Pour un gérant/mandataire social sans contrat de travail, vos jours de repos ne sont plus acquis, puisque pas de référence à une durée du travail à votre mandat.
Les “jours de récup” JRS existent surtout dans un cadre temps de travail / heures supplémentaires ( pour des salariés avec un décompte du temps).
De ce fait, les JRS seront gérés en interne sachant qu' ils n'apparaissent plus sur vos bulletins
@+ je reste à votre dispo si besoin
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Christophe,
je vais essayer de répondre favorablement à ta question et faire simple mais sur le fait de te proposer plus sexy, je ne suis pas sûre d'y arriver en droit du travail et surtout je ne pense pas que le législateur soit dans cette démarche 🙂
En résumé, vous avez été élu lors de l'AG du 12 mai dernier en tant que co-gérants, la résolution indiquait que l'AG décide de suspendre votre contrat de travail pendant la durée de votre mandat et ce sont à présent, uniquement l'AG, les statuts et le droits du travail qui gèrent vos droits et obligations à présent pour votre mandat social.
Votre Rémunération : la rémunération liée à votre mandat social ne stipule pas de temps de travail effectif, donc pas de JRS juste de CP sur votre bulletin de salaire.
Le coté positif, c'est que vous n'avez plus aucun lien de subordination au sens du droit du travail en tant que salarié.
@+
Le 27/07/2026 à 17:02, Christophe Plantier a écrit :
Salut Christine et merci pour ces éléments,
Moi je veux bien qu'on en parle parce qu'en te lisant j'ai l'impression qu'on perd plein d'avantages du salariat ("gérant sans contrat de travail" ??? "jours de repos plus acquis" ???) pour récupérer plein de responsabilités et de trucs merdiques à gérer, tout ça pour 200 € par mois, franchement ça ne me donne pas de baume au coeur tout ça !
T'as pas quelque chose de plus sexy à nous proposer ?
On en parle,
*Christophe PLANTIER *- Pôle AMO-MOE /*ENERTECH SCOP*/ 65 les Balcons de l'Amourier / 26160 Pont de Barret Standard: 04 75 90 18 54 - Ligne directe : 04 82 79 15 80 Découvrez *LowCal*, nos bureaux en bois-paille, Low Tech, énergie positive et bas carbone, Coût : 1120 €HT/m²SHON Plus d'information sur /_www.enertech.fr_/
Le 27/07/2026 à 16:34, Christine DEDIEU - FERIANI a écrit :
Salut à vous 5,
vos bulletins de salaire ont été mis à jour, il est important que vous en connaissiez les conséquences :
Vos contrats de travail sont suspendus selon l'article 20 de nos statuts, à ce titre et on ne fait plus référence à une durée de travail ni au forfait jour qui s'applique pour les salariés ayant un contrat de travail avec un lien de subordination, ce n'est plus votre cas ; vous êtes soumis à un mandat social.
***Rémunération : la rémunération liée à votre mandat social ne devient pas pour autant un salaire au sens du droit du travail ; donc les mécanismes type congés payés “sur rémunération” ne s’appliquent pas automatiquement ! Toutefois vos gardez votre compteur de CP selon ce qui a été fait par le passé !
Pour un gérant/mandataire social sans contrat de travail, vos jours de repos ne sont plus acquis, puisque pas de référence à une durée du travail à votre mandat.
Les “jours de récup” JRS existent surtout dans un cadre temps de travail / heures supplémentaires ( pour des salariés avec un décompte du temps).
De ce fait, les JRS seront gérés en interne sachant qu' ils n'apparaissent plus sur vos bulletins
@+ je reste à votre dispo si besoin
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